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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 40
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Texte intégral
40.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).
2013, R.V.Q. 2118, a. 40; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
40.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7 $;
2°pour le retard d’un logiciel, lorsque :
a)il s’agit d’un logiciel pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un logiciel pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
3°pour le retard d’un disque compact musical, lorsque :
a)il s’agit d’un disque compact musical pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;
b)il s’agit d’un disque compact musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
4°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, lorsque :
a)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
5°pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7 $;
6°pour le retard d’un périodique, lorsque :
a)il s’agit d’un périodique pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un périodique pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
7°pour le retard d’un film de fiction, lorsque :
a)il s’agit d’un film de fiction pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;
b)il s’agit d’un film de fiction pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
8°pour le retard d’un film documentaire, lorsque :
a)il s’agit d’un film documentaire pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un film documentaire pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $, maximum 3 $;
9°pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5,10 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2013, R.V.Q. 2118, a. 40.
40.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7 $;
2°pour le retard d’un logiciel, lorsque :
a)il s’agit d’un logiciel pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un logiciel pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
3°pour le retard d’un disque compact musical, lorsque :
a)il s’agit d’un disque compact musical pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;
b)il s’agit d’un disque compact musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
4°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, lorsque :
a)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
5°pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7 $;
6°pour le retard d’un périodique, lorsque :
a)il s’agit d’un périodique pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un périodique pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
7°pour le retard d’un film de fiction, lorsque :
a)il s’agit d’un film de fiction pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;
b)il s’agit d’un film de fiction pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
8°pour le retard d’un film documentaire, lorsque :
a)il s’agit d’un film documentaire pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un film documentaire pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $, maximum 3 $;
9°pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5,10 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
2013, R.V.Q. 2118, a. 40.
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